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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination
Kévin Couard EI (entrepreneur individuel)
Adresse
32 allée des Rainettes, 83550 Vidauban, France
SIREN
980 985 097
SIRET (siège)
980 985 097 00016
Immatriculation
Inscrit au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 980 985 097
N° TVA intracommunautaire
FR38980985097
Code APE
6201Z — Programmation informatique
E-mail
contact@kc-web.fr
Téléphone
0609495073

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Kévin Couard, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone
1007
Site
www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, monogramme KC, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Kévin Couard EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est Kévin Couard EI, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, entreprise (facultatif), type de projet, budget envisagé (facultatif) et contenu de votre message.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de nos échanges. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.

Durée de conservation

Les demandes sont transmises par e-mail et ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Elles sont conservées au maximum trois ans après notre dernier échange, sauf relation contractuelle justifiant une durée plus longue.

Destinataires et sous-traitants

Vos droits

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Malgré le soin apporté à leur exactitude, Kévin Couard EI ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

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